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constitution
12 septembre 2014

Pr Komla Dodzi Kokoroko: La non-retroactivité est la règle et la retroactivité, l'exception

Pr Komla Dodzi Kokoroko: La non-retroactivité est la règle et la retroactivité, l'exception
Chers tous, Vous trouverez une analyse scientifique et non de posture politique sur la retraoctivité d'une éventuelle loi constitutionnelle relative à la limitation du mandat présidentiel....Scientifiquement, la rétroactivité de la loi constitutionnelle...
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