Liberté de la communication au Togo: Respecter la Justice, écrit Charles Débbasch

Sur saisine du Chef d l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, les juges de la Cour Constitutionnelle ont statué et rendu leur décision sur la nouvelle loi organique relative à la liberté de la presse modifiée en février dernier. Ce faisant, le Président de la République a saisi ladite institution en vue de se prononcer sur la conformité des dispositions de la nouvelle loi sur la HAAC avec la Constitution du pays. Cette nouvelle loi qui comporte 15 articles, a été adoptée le 19 février 2013 par l’Assemblée Nationale et contestée par certaines associations de journalistes qui trouvent cette nouvelle trop ''liberticide'' et anticonstitutionnelle. Elle porte ainsi modification de la loi du 22 décembre 2009, relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), une institution que dirige à ce jour Mr Biossey Kokou Tozoun.

Ainsi, selon la décision de la Cour constitutionnelle rendue mercredi, les ‘’articles 58, 60, cinquième et sixième tirets, 62, dernier tiret,63, troisième et quatrième tirets, 64 et 67 de la loi organique adoptée le 19 février 2013, portant modification de la loi organique n° 2009-029 du 22 décembre 2009 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, ne sont pas conformes à la Constitution.  Pour les journalistes, la Cour constitutionnelle a fait son travail et a dit le droit, et s'en félicitent. 

Lisons ce qu'en dit le doyen Charles Débbasch sur sa page Facebook: très édifiant et instructif.

Charles Débbasch, Conseiller spécial du Président Faure Gnassingbé

La Cour Constitutionnelle vient de statuer sur la loi modifiée relative à la liberté de la presse .

En déclarant inconstitutionnelles les dispositions conférant à la HAAC un pouvoir de sanction, elle confirme et magnifie le pouvoir de la justice. Seule celle-ci peut prendre des mesures restrictives de la liberté d’expression affirmée par la Constitution. Cet important rappel doit inciter les acteurs du théâtre de la communication à plusieurs réflexions.

Une première concerne l’exercice même de l’expression. La parole et l’écrit doivent rester libres mais cette liberté est encadrée par d’autres libertés comme celle de la vie privée.

Si la justice est investie d’une aussi lourde mission comme celle de réguler la liberté de communication, il conviendra que chacun respecte les jugements qu’elle sera amenée à prendre dans ce cadre.

Et puisque prévenir vaut mieux que guérir, une importante action de formation des journalistes et de tous ceux dont l’expression est sollicitée s’impose pour que chacun connaisse la force de la liberté et la vigueur de ses limites.

Koffi Souza